Un cadre clair pour chaque collaboration.

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables aux influenceurs, créateurs de contenu, affiliés, apporteurs d’affaires, partenaires éditoriaux ou ambassadeurs souhaitant collaborer avec La Maison des Antiquaires.

Elles s’appliquent à toute prise de contact, proposition de collaboration, publication sponsorisée, contenu organique rémunéré, code promotionnel, lien d’affiliation, tournage, reportage photo, vidéo, story, reel, live, article ou mention réalisée dans le cadre d’une collaboration.

2. Éligibilité du partenaire

Le partenaire déclare disposer de la capacité juridique, des autorisations nécessaires et, le cas échéant, d’un statut professionnel compatible avec la collaboration proposée.

Le partenaire s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité, ses comptes sociaux, son audience, ses statistiques, ses coordonnées, son statut de facturation et ses éventuels représentants.

• Les statistiques communiquées doivent être sincères et non artificiellement gonflées.
• L’achat de faux abonnés, de faux avis, de vues artificielles ou d’engagements automatisés est interdit.
• Le partenaire doit signaler tout changement susceptible d’affecter la collaboration.
• Une collaboration peut être refusée si l’image, l’audience ou les pratiques du partenaire sont incompatibles avec les valeurs du site.

3. Accord de collaboration

Toute collaboration doit faire l’objet d’un accord préalable précisant les livrables, les supports, le calendrier, les conditions financières, les droits d’utilisation, les mentions obligatoires et les modalités de validation.

Lorsque la collaboration dépasse le seuil ou les conditions nécessitant un formalisme spécifique, un contrat écrit pourra être demandé avant toute publication.

4. Transparence publicitaire obligatoire

Le partenaire s’engage à informer clairement son audience lorsqu’un contenu est réalisé dans le cadre d’une collaboration, d’une contrepartie, d’un cadeau, d’une dotation, d’un avantage, d’un lien d’affiliation, d’un code promo ou d’une rémunération.

La mention doit être immédiate, lisible, compréhensible et adaptée au support utilisé. Elle ne doit pas être dissimulée dans une série de hashtags peu visibles ou placée uniquement en fin de description lorsque l’utilisateur peut ne pas la voir.

Mentions recommandées

• « Publicité » lorsque le contenu a une finalité publicitaire.
• « Collaboration commerciale » lorsque le contenu est réalisé avec une contrepartie ou un accord de partenariat.
• « Lien affilié » ou « Code affilié » lorsqu’une commission ou un avantage peut être généré.
• « Produit offert » ou « Invitation » lorsqu’un objet, service, déplacement ou avantage est fourni sans paiement direct.

5. Règles applicables aux contenus

Les contenus doivent être loyaux, sincères, respectueux de l’image de La Maison des Antiquaires et conformes à la réglementation applicable. Le partenaire conserve sa liberté créative dans les limites de l’accord conclu.

Contenus interdits

• Allégations fausses, trompeuses ou exagérées sur la valeur, l’authenticité ou la rareté d’un objet.
• Promesse de prix, d’achat ou d’estimation garantie sans validation préalable.
• Utilisation d’images d’objets appartenant à des tiers sans autorisation.
• Diffusion d’informations confidentielles concernant un client, une succession, une adresse privée ou un rendez-vous.
• Incitation à des pratiques illicites, dénigrement, injure, discrimination ou propos portant atteinte à la réputation d’un tiers.

Objets anciens et informations sensibles

Lorsque le contenu porte sur un objet ancien, une succession, un débarras ou une estimation, le partenaire doit éviter toute affirmation non vérifiée sur la provenance, l’authenticité, la valeur marchande, l’époque ou l’attribution de l’objet.

6. Validation avant publication

Selon l’accord conclu, les contenus peuvent devoir être transmis avant publication afin de vérifier la conformité des mentions, l’exactitude des informations, le respect de l’image de marque et l’absence d’éléments confidentiels.

• Les corrections demandées doivent être raisonnables et liées à la conformité, à l’exactitude ou à la protection de l’image du site.
• La publication d’un contenu non validé peut entraîner la suspension de la collaboration.
• Les contenus déjà publiés peuvent devoir être corrigés, masqués ou supprimés en cas d’erreur, de non-conformité ou de réclamation.

7. Rémunération, affiliation et codes promotionnels

La rémunération du partenaire peut prendre la forme d’un forfait, d’une commission, d’un code promotionnel, d’un lien d’affiliation, d’une dotation, d’un échange de visibilité ou d’un avantage en nature, selon l’accord conclu.

• Les commissions ne sont dues que si les conditions de suivi, d’attribution et de validation sont remplies.
• Les ventes annulées, remboursées, frauduleuses ou non finalisées peuvent être exclues du calcul des commissions.
• Le partenaire doit disposer des informations nécessaires pour facturer lorsque la collaboration implique une rémunération professionnelle.
• Tout avantage reçu dans le cadre d’une collaboration doit être déclaré à l’audience lorsqu’il influence ou peut influencer le contenu.

8. Droits d’auteur et droit à l’image

Le partenaire garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis ou publiés : textes, photos, vidéos, musiques, voix, logos, typographies, illustrations, images de personnes et éléments graphiques.

Sauf accord contraire, le partenaire autorise La Maison des Antiquaires à repartager les contenus liés à la collaboration sur ses supports de communication, dans le respect du crédit auteur et des conditions définies entre les parties.

• Aucune image d’un client, d’un domicile ou d’un bien privé ne doit être diffusée sans autorisation.
• Les musiques, extraits vidéo, œuvres protégées ou archives utilisées doivent être libres de droits ou autorisées.
• Le partenaire doit retirer tout contenu portant atteinte aux droits d’un tiers dès demande justifiée.

9. Confidentialité

Le partenaire s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration, notamment les coordonnées clients, adresses d’intervention, informations de succession, prix de négociation, documents internes, échanges commerciaux et consignes stratégiques.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration.

10. Données personnelles

Les données transmises par le partenaire sont utilisées pour étudier la collaboration, gérer les échanges, organiser les publications, suivre les performances, traiter les paiements ou commissions et conserver les justificatifs nécessaires.

Les données peuvent comprendre : nom, prénom, pseudonyme, email, téléphone, adresse de facturation, SIRET, comptes sociaux, statistiques, liens publiés, codes affiliés, justificatifs de paiement et échanges contractuels.

Le partenaire peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à l’adresse de contact, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Responsabilité du partenaire

Le partenaire est responsable des contenus qu’il publie, des déclarations qu’il formule, des mentions publicitaires qu’il affiche, des droits qu’il utilise et du respect des règles propres aux plateformes sociales.

En cas de réclamation, signalement, sanction, atteinte à l’image ou préjudice résultant d’un manquement du partenaire, La Maison des Antiquaires pourra demander la modification ou la suppression du contenu, suspendre la collaboration ou solliciter réparation selon les conditions applicables.

12. Suspension ou résiliation

La collaboration peut être suspendue ou résiliée en cas de non-respect des présentes conditions, de défaut de transparence publicitaire, de statistiques trompeuses, de contenu non conforme, de retard important, d’atteinte à l’image ou de comportement incompatible avec une relation professionnelle loyale.

• Les contenus non conformes devront être corrigés ou retirés dans les meilleurs délais.
• Les commissions ou paiements peuvent être suspendus en cas de fraude, d’inexécution ou de litige sérieux.
• Les obligations de confidentialité, de respect des droits et de retrait des contenus litigieux survivent à la fin de la collaboration.

13. Références utiles

Les collaborations d’influence commerciale doivent être appréciées au regard du droit applicable, notamment les règles françaises encadrant l’influence commerciale, la protection du consommateur, les pratiques publicitaires et les données personnelles.

• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale.
• Guide public « Influence commerciale » publié par les autorités françaises.
• Recommandation ARPP « Communication publicitaire numérique ».
• Principes CNIL relatifs à l’information des personnes et à la durée de conservation des données.

14. Droit applicable et règlement amiable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sauf urgence, trouble manifeste ou nécessité de protéger un droit.

15. Contact

Pour toute question relative à une collaboration influenceur, un partenariat éditorial, un code promo, un lien affilié ou l’utilisation de contenus, vous pouvez écrire à :

franckantiquites@gmail.com